Politique de Protection des Données et de Confidentialité

Sommaire :

La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur :

  • la manière dont la compagnie CEAB UG (« CEAB ») collecte et traite de telles Données à caractère personnel en tant que responsable de traitement ;
  • le type de données que nous collectons, comment nous les traitons et pour quelles finalités ;
  • les droits dont vous disposez par rapport au traitement de vos données.

Nous savons que vous accordez de l’importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnaissons l’importance de la protection de votre vie privée.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 Octobre 2023.

 

1. Principes de base – Notre engagement en matière de confidentialité

CEAB s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « le règlement »).

A cet effet, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informé et/ou pour lesquelles vous avez consenti ;
  • nous adoptons le principe de minimisation de la collecte des données personnelles : c’est-à-dire que nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue ;
  • si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, ces données seront supprimées, ou anonymisées.

2. Définitions

2.1 – Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement par son nom et son prénom et indirectement par son numéro de téléphone.

2.2 – Traitement de données à caractère personnel

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.3 – Responsable de traitement

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le “pourquoi ?”) et les moyens (le “comment ?”) du traitement.

2.4 – Sous-traitant

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de la finalité de la collecte et du service que nous vous fournissons.

De manière générale, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

  • coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
  • historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP.

4. Dans quels buts collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • vous contacter, traiter et répondre à vos demandes d’informations ;
  • développer et améliorer nos produits, les fonctionnalités de notre site Web ou de nos applications et services ;
  • authentifier l’identité des personnes qui nous contactent par téléphone, par voie électronique ou par d’autres moyens ;
  • vous créer un compte lors de votre inscription par notre formulaire de contact ou via nos applications et services.

Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour remplir des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.

Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.

Le cas échéant, nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités liées au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

5. Qui est le responsable de traitement ?

Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par CEAB et l’ensemble de ses départements et services.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les utiliser ?

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous.

A cet effet, vous pouvez exercer vos droits en contactant directement CEAB par courriel adressé à : info@ceab-business.de, en décrivant votre demande et en l’accompagnant de toute pièce d’identité signée et certifiée conforme à l’original.

6.1 – Le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de rectification

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes, à jour, complètes et pertinentes. Afin de garantir le respect de cet engagement, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de mise à jour de vos données personnelles. Veuillez préciser dans votre demande les données ou les opérations de traitement sur lesquelles elle porte.

6.2 – Le droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ce droit s’applique dans le cadre des données collectées par CEAB pour les traitements fondés sur votre consentement et sur la base d’un contrat.

6.3 – Le droit de demander la suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
  • ou vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ;
  • ou vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • ou vous pensez que les données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
  • ou vos données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à la législation en vigueur.

Veuillez indiquer précisément dans votre demande les données vous concernant dont vous demandez l’effacement et les raisons de votre demande.

Nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, ou anonymiser ces données.

6.4 – Le droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

  • vous pensez que les données personnelles que nous possédons à votre sujet sont inexactes ;
  • ou vous pensez que vos données personnelles ne sont pas traitées de manière légale, vous préférez que nous restreignons leur traitement plutôt que de les supprimer ;
  • ou nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ;
  • ou vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par CEAB.

Veuillez indiquer précisément dans votre demande les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement et les raisons de votre demande.

Nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

6.5 – Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

Veuillez indiquer précisément dans votre demande le traitement de vos données personnelles pour lequel vous vous opposez et les raisons justifiant votre demande.

6.6 – Le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles seront effacées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par ailleurs, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles la personne responsable est soumise.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation et nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles.

9. Partage de vos données personnelles

Quand nous partageons vos données personnelles avec nos services ou d’autres structures, nous nous assurons de le faire uniquement avec des organisations qui disposent d’un important dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage et qui respectent les lois relatives à la protection de la vie privée, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.

10. Transfert de vos données à l’international

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si c’est le cas, CEAB mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données incluent :

  • Des modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation relative à la protection des données personnelles, et notamment par rapport au Règlement (la réglementation précitée et le Règlement étant ci-après désignés ensemble comme « Réglementation »).
  • Par des mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la Réglementation. Ces certifications doivent être approuvées soit par la Commission Européenne, soit par l’autorité de contrôle compétente en vertu du Règlement, soit par l’organisme national d’accréditation désigné conformément au Règlement.

11. Cookies

Lors de votre visite, nous pouvons être amenés à récupérer et/ou stocker les informations de votre navigateur, principalement sous forme de cookies. Ces informations peuvent concerner vos choix ou votre appareil et sont principalement utilisées pour vous offrir une expérience plus personnalisée.

Les différentes catégories ci-dessous expliquent le type de cookies que nous utilisons. Ne pas autoriser certains cookies peut avoir un impact négatif sur vos expériences, car nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains de nos services et/ou fonctionnalités.

11.1 – Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont définis qu’en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences de confidentialité. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces cookies, mais certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

11.2 – Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site dans le but de vous offrir une expérience optimale. Cela nous aide également à savoir quelles pages sont les plus populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles, uniquement des informations anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et ne serons pas en mesure de surveiller ses performances.

11.3 – Cookies de publicité / ciblage

Ces cookies sont définis par nos partenaires publicitaires et nous aident à établir un profil de vos intérêts afin de vous soumettre des publicités pertinentes. Ils peuvent également limiter le nombre de vues d’une publicité et aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous continuerez à recevoir de la publicité sur les sites de nos partenaires, mais de manière moins personnalisée, et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier des offres dédiées à nos membres. Nous utilisons une technologie qui identifie, par exemple, votre navigateur et votre appareil Internet. Si vous souhaitez voir des publicités plus pertinentes lorsque vous naviguez sur d’autres sites, veuillez activer ces cookies. Consultez la politique de confidentialité de nos partenaires pour en savoir plus sur la façon dont ils utilisent vos données.

11.4 – Cookies de réseaux sociaux

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11.5 – Cookies tiers

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12. Liens vers des sites web non contrôlés par CEAB

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. CEAB n'exerce toutefois aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, CEAB décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données à caractère personnel sur lesdits sites. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

13. Modification et évolution de la politique de protection des données personnelles

Pour améliorer nos services, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité, par exemple en introduisant de nouvelles technologies ou en lançant de nouveaux services. La présente politique peut donc être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale ou jurisprudentielle des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à votre connaissance par tout moyen choisi par CEAB y compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne sur le site par exemple). Nous vous invitons donc à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou pour toute demande d’exercice de droits sur vos Données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse électronique ci-après : info@ceab-business.de

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