Sommaire

• Article 1 – Mentions légales
  • 1.1 - Définitions
  • 1.2 - Site internet
• Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site et services proposés
  • 2.1 - Conditions générales d'utilisation
  • 2.2 - Comportement à respecter par l'Utilisateur
  • 2.3 - Description des prestations fournies
  • 2.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques
  • 2.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
  • 2.6 - Limites de responsabilité
  • 2.7 - Gestion des données personnelles
  • 2.8 - Notification des incidents
  • 2.9 – Sécurité, techniques d’assistance & remise en état
  • 2.10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
  • 2.11 - Droit applicable et attribution de juridiction

Article 1 – Mentions Légales

1.1 – Définitions

CGU : les présentes conditions générales d'utilisation du site que l'ensemble des Utilisateurs doivent respecter.

Site : site internet de la société CEAB UG accessible à l'adresse URL suivante : http://ceab-business.de

Client : à la personne professionnelle ou physiquement capable ou à la personne morale, qui visite le site aux présentes conditions générales.

Prestations et Services : proposer des conseils globaux aux clients sur le site http://ceab-business.de

Contenu : Ensemble des éléments qui composent les informations présentées sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par http://ceab-business.de pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Client et fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Personnel d'information : « Les informations qui permettentettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les mentions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » au sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.2 - Site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://ceab-business.de l'identité des différents Intervenants dans le cadre de réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

CEAB UG (responsabilité limitée), tribunal de district de Charlottenburg : HRB : 227108 B

Numéro fiscal : 37/253/52005 - Numéro de TVA : DE343378456 - Numéro EORI : DE366180362626443

Publication responsable :

CEAB UG – info@ceab-business.de
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmestre :

CEAB UG – info@ceab-business.de

Hébergeur :

1&1 IONOS Cloud GmbH (IONOS SE) - Revaler Str. 30, 10245 Berlin.

Délégué à la protection des données : CEAB UG – info@ceab-business.de

Les mentions légales sont liées aux problématiques du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site et services proposés

2.1 - Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de protection de l'esprit selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable.
Le client s'engage également à réutiliser, réaliser ou exploiter dans le seul but de calculer tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site http://ceab-business.de implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Les conditions d'utilisation sont susceptibles de modifications ou de compléments à tout moment, les utilisateurs du site http://ceab-business.de ne sont pas invités aux consultants de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tous les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par http://ceab-business.de , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Web http://ceab-business.de est actuellement réglementé par http://ceab-business.de et en est responsable. De même, les mentions sont légales et peuvent être modifiées à tout moment : elles sont imposables à l'utilisateur qui vous invite à vous y référer au mieux afin d'en prendre connaissance.

http://ceab-business.de Inviter l'utilisateur à utiliser les signaux du problème ou les contenus sont illicites, offensants, choquants ou non conformes à la morale et utiliser au préalable les fonctions à l'effet présent sur le site. En pareil cas, http://ceab-business.de pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'utilisation non autorisée ou illicite de son Site.

Pour le bon geste du site, http://ceab-business.de pourra à tout moment:

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à toute ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateur ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site de la procédure pendant la journée.

2.2 - Comportement à respecter par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L'Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l'image. de Pappers ainsi qu'aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• respectant les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Pappers ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site ;
• Vous n'avez pas besoin de revenir en arrière pour jeter un œil aux fonctionnalités du site après l'utilisation normale du téléphone, qui est définie aux présentes ;
• Il n'existe aucun utilisateur, pour la navigation sur le site, d'une logique robotique ou autre que le même processus ou outil automatisé ;
• Il n'existe aucun diffuseur de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale au contenu contraire aux lois et règlements en violence ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation nocturne du site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;
• Il existe un collecteur d'informations sur les animaux, et comprenant des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de fonctionnement manuel pour un utilisateur disposant d'une ou plusieurs commandes, http://ceab-business.de Se réserve le pouvoir de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou finale, sans aucune contrepartie.

2.3 - Description de la prestation fournie.

Le site Internet http://ceab-business.de fournit des informations sur l'ensemble des activités et prestations de la société.

http://ceab-business.de s'efforce de fournir sur le site http://ceab-business.de des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://ceab-business.de portent un titre indiqué et sont susceptibles d'évolution. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ceab-business.de ne sont pas pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été reçus depuis leur mise en ligne.

2.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, qui ne contient pas de virus et dispose également d'un système de navigation mis à jour.

Le site http://ceab-business.de est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objet est une prestation qui assure le meilleur accès. L'auberge assure la continuité du service 24 heures sur 24, au fil des années. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de panne de panne de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

http://ceab-business.de et le propriétaire est responsable des cas de dysfonctionnement d'Internet, des téléphones ou du matériel informatique et du téléphone, qui n'est pas inclus dans l'accès au serveur.

2.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://ceab-business.de est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et fils.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, qui soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, donc autorisation écrite préalable de : http://ceab-business.de

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.6 - Limites de responsabilité.

http://ceab-business.de agit en tant qu'éditeur du site http://ceab-business.de et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

 

http://ceab-business.de est responsable des dommages directs et indirects causés par le matériel utilisé par l'utilisateur, l'accès au site internet http://ceab-business.de , et entraîne la même utilisation du le matériel ne répond pas aux spécifications spécifiées au point 4, entraînant un bug ou une incompatibilité.

http://ceab-business.de ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://ceab-business. de

 

L'espace interactif (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) est selon la disposition de l'utilisateur. http://ceab-business.de se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Allemagne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, http://ceab-business.de se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographie…).

http://ceab-business.de apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant l'Utilisateur reconnaît que http://ceab-business.de Vous ne pouvez pas contrôler toutes les données et informations diffusées sur le site. http://ceab-business.de ne garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de http://ceab-business.de Il est également versé avec le même titre et les mêmes informations générales http://ceab-business.de la responsabilité de http://ceab-business.de Il est également versé dans le titre d'utilisation du site et dans le contenu de l'utilisateur ou de tous les niveaux.

 

http://ceab-business.de s'engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d'assurer aux Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout moment. Certes, la responsabilité du chercheur est :

• en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ;
• Le site est incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certaines logiques, configurations, systèmes d'exploitation, équipements de l'utilisateur ;
• en cas de coupure de courant électrique.

L'Utilisateur déclare être connecté à Internet, ses caractéristiques et ses limites, ainsi qu'une reconnaissance et une note de connaissance :

• des possibilités de suspension ou d'impossibilité d'accès au Site ;
• que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique relative, et qu'elles sont susceptibles de faire l'objet de saturations à certaines périodes de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;
• Ce site est équitable face à l'objet d'intrusions d'animaux non autorisés et d'attaques de la nature que cela implique.

La responsabilité de http://ceab-business.de Vous ne pouvez faire aucune recherche à ce sujet.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. Comme à ce titre, l'Utilisator n'utilise pas les mesures prises pour protéger le matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

http://ceab-business.de Il ne suffit pas d'être responsable du contenu hypertexte présenté sur le site sans accéder à d'autres sites sur Internet qui ne sont pas contrôlés. Ce titre, http://ceab-business.de Il n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.

2.7 - Gestion des données personnelles.

Le client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous travaillons également sur une politique générale de protection des données à caractère personnel et de confidentialité qui informe le client sur d'autres aspects du principe : la responsabilité de la collecte des données, la finalité des données collectées, le droit de le faire. . accès, de rectification et d'opposition et la non-communication des données personnelles, etc.)

2.8 - Notification des incidents

Quels que soient les efforts fournis, ainsi que le mode de transmission sur Internet et également le mode de stockage électronique n'est complètement sûr. Aucune autre option n'est garantie pour garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune procédure de notification d'incident n'est incluse dans nos obligations légales, qui se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions pertinentes de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Fournir également des informations sur le personnel utilisé par le site http://ceab-business.de n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cette hypothèque est basée sur http://ceab-business.de et ces deux droits sont autorisés pour la transmission d'informations au destinataire du contrat dans le cadre de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://ceab-business.de

.

2.9 – Sécurité, techniques d’assistance & remise en état

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://ceab-business.de utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passer.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://ceab-business.de Prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Pour toutes les informations sur la technique naturelle ou la plainte, l'utilisateur est invité au reporter dans la rubrique « contact ».

2.10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site http://ceab-business.de contient un certain nom d'hypertextes à travers d'autres sites, est mis en place avec l'autorisation de http://ceab-business.de

Cependant, http://ceab-business.de n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Si vous décidez d'activer les cookies, vous acceptez que le site puisse être utilisé. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment et recevoir gratuitement une partie de la possibilité de désactivation, qui vous sera proposée et prête dans quelques jours, afin que vous puissiez refaire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

2.10.1. - Biscuits

Un « cookie » est un petit fichier d'informations envoyé sur l'appareil de navigation de l'Utilisateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations sur le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les cookies ne présentent aucun risque et mettent également en danger le terminal de l'utilisateur.

http://ceab-business.de est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations sont toujours disponibles sur http://ceab-business.de depuis le contenu du site, depuis la navigation de l'utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans Le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer la logique de navigation afin d'accepter ou de refuser les cookies de la même manière dans les plus brefs délais, afin que le cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal. http://ceab-business.de informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse d'enregistrer les cookies dans le terminal ou le navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ce dispositif et s'enregistre, l'Utilisateur est informé d'une navigation et d'une expérience sur le site limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://ceab-business.de ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigation utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d 'affichage ou le pays depuis lequel le terminal connecté ensemble à Internet.

Le cas échéant, http://ceab-business.de décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://ceab-business.de , résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour http://ceab-business.de d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et le choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigation est différente. Ceci est écrit dans le menu pour vous aider à naviguer, ce qui permet de sauvegarder la méthode source de l'Utilisator et de la modifier au format cookies.

A tout moment, l'utilisateur peut choisir l'expression et modifier les cookies au format cookie. http://ceab-business.de pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, TikTok, etc. figurant sur le Site de http://ceab-business.de ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en Pour Lors de votre navigation sur le site Internet ou sur l'application mobile http://ceab-business.de , vous pouvez également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont pas disponibles sur les terminaux à condition que vous ayez donné votre consentement et continuez à naviguer sur le site Internet ou l'application mobile à l' adresse http://ceab-business.de . À ce moment, l'utilisateur peut désormais revenir sur son consentement à ce que http://ceab-business.de Déposez ce type de cookies.

2.10.2. - Balises (« Tags ») Internet

http://ceab-business.de peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l' Intermédiaire d'un partenaire spécialisé d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://ceab-business.de d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nom de la fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituant des rapports sur l'activité du Site à l'attention de http://ceab-business.de , et fournir Autres services liés à l'utilisation des appareils mobiles et d'Internet.

2.11 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Les mentions légales sont régies par la loi du pays ou le prestataire a son siège social. Le présent texte [rédigé en langue française] fait foi comme texte original.

Tout ce qui concerne l'utilisation du site http://ceab-business.de n'est mentionné nulle part.

Toutes contestations qui découlent du présent texte ou qui s'y rapportent relèvent de la compétence des tribunaux Allemands.

 

Droits d’auteur octobre 2023

CEAB UG

Tous droits réservés

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Sommaire

 

Article 1 – Mentions légales

1.1- Définitions

1.2-Internet des sites

Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site et des prestations proposées.

2.1 - Conditions générales d'utilisation

2.2 - Comportement à respecter par l'Utilisateur

2.3 - Description des prestations fournies

2.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

2.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

2.6 - Limites de responsabilité

2.7 - Gestion des données personnelles

2.8 - Notification des incidents

2.9 – Sécurité, techniques d’assistance & remise en état

2.10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

2.11 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Article 1 – Mentions Légales

1.1 – Définitions

CGU : les présentes conditions générales d'utilisation du site que l'ensemble des Utilisateurs doivent respecter.

 

Site : site internet de la société CEAB UG accessible à l'adresse URL suivante : http://ceab-business.de

 

Client : à la personne professionnelle ou physiquement capable ou à la personne morale, qui visite le site aux présentes conditions générales.

Prestations et Services : proposer des conseils globaux aux clients sur le site http://ceab-business.de

 

Contenu : Ensemble des éléments qui composent les informations présentées sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après désigné « Information(s) » qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par http://ceab-business.de

pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Personnel d'information : « Les informations qui permettentettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.2 - Site internet

La vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://ceab-business.de

 L’identité des différents intervenants dans le cadre de réalisation et de suivi :

 

Propriétaire :

CEAB UG (responsabilité limitée), tribunal de district de Charlottenburg : HRB : 227108 B

Numéro fiscal : 37/253/52005 - Numéro de TVA : DE343378456 - Numéro EORI : DE366180362626443

 

Publication responsable :

CEAB UG – info@ceab-business.de
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmestre :

CEAB UG – info@ceab-business.de

Hébergeur :

1&1 IONOS Cloud GmbH (IONOS SE) - Revaler Str. 30, 10245 Berlin.

Délégué à la protection des données : CEAB UG – info@ceab-business.de

Les mentions légales sont liées aux problématiques du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site et des prestations proposées.

2.1 - Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de protection de l'esprit selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable.
Le client s'engage également à réutiliser, réaliser ou exploiter dans le seul but de calculer tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site http://ceab-business.de implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Les conditions d'utilisation sont susceptibles de modifications ou de compléments à tout moment, les utilisateurs du site http://ceab-business.de ne sont pas invités aux consultants de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tous les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par http://ceab-business.de , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Web http://ceab-business.de est actuellement réglementé par http://ceab-business.de et en est responsable. De même, les mentions sont légales et peuvent être modifiées à tout moment : elles sont imposables à l'utilisateur qui vous invite à vous y référer au mieux afin d'en prendre connaissance.

http://ceab-business.de invite l'utilisateur à utiliser les signaux concernant le problème ou les contenus illégaux, offensants, controversés ou non conformes à la morale et à utiliser les fonctions présentes sur le site. En pareil cas, http://ceab-business.de pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'utilisation non autorisée ou illicite de son Site.

Pour le bon geste du site, http://ceab-business.de pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à toute ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateur ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site de la procédure pendant la journée.

2.2 - Comportement à respecter par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L'Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l'image. de Pappers ainsi qu'aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• respectant les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Pappers ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site ;
• Vous n'avez pas besoin de revenir en arrière pour jeter un œil aux fonctionnalités du site après l'utilisation normale du téléphone, qui est définie aux présentes ;
• Il n'existe aucun utilisateur, pour la navigation sur le site, d'une logique robotique ou autre que le même processus ou outil automatisé ;
• Il n'existe aucun diffuseur de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale au contenu contraire aux lois et règlements en violence ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation nocturne du site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;
• Il existe un collecteur d'informations sur les animaux, et comprenant des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, http://ceab-business.de se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. .

2.3 - Description de la prestation fournie.

Le site Internet http://ceab-business.de fournit des informations sur l'ensemble des activités et prestations de la société.

http://ceab-business.de s'efforce de fournir sur le site http://ceab-business.de des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://ceab-business.de portent un titre indiqué et sont susceptibles d'évolution. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ceab-business.de ne sont pas pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été reçus depuis leur mise en ligne.

2.4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, qui ne contient pas de virus et dispose également d'un système de navigation mis à jour.

Le site http://ceab-business.de est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objet est une prestation qui assure le meilleur accès. L'auberge assure la continuité du service 24 heures sur 24, au fil des années. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de panne de panne de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

http://ceab-business.de et l'hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie notamment lié à l'encombrement du réseau susceptible d'avoir accès au serveur. .

2.5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://ceab-business.de est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et fils.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, qui soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, donc autorisation écrite préalable de : http://ceab-business.de

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.6 - Limites de responsabilité.

http://ceab-business.de agit en tant qu'éditeur du site http://ceab-business.de et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

 

http://ceab-business.de est responsable des dommages directs et indirects causés par le matériel utilisé par l'utilisateur, l'accès au site internet http://ceab-business.de , et entraîne la même utilisation du le matériel ne répond pas aux spécifications spécifiées au point 4, entraînant un bug ou une incompatibilité.

http://ceab-business.de ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://ceab-business. de

 

L'espace interactif (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) est selon la disposition de l'utilisateur. http://ceab-business.de se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Allemagne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, http://ceab-business.de se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographie…).

http://ceab-business.de apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant l'Utilisateur reconnaît que http://ceab-business.de n'a pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le site. http://ceab-business.de ne garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de http://ceab-business.de doit également être prise en compte dans le même titre et en termes généraux http://ceab-business.de la responsabilité de http://ceab-business.de pourra en également cas être engagé au titre de l'utilisation du Site et de son contenu par l'Utilisateur ou tous les niveaux.

 

http://ceab-business.de s'engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d'assurer aux Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout moment. Certes, la responsabilité du chercheur est :

• en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ;
• Le site est incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certaines logiques, configurations, systèmes d'exploitation, équipements de l'utilisateur ;
• en cas de coupure de courant électrique.

L'Utilisateur déclare être connecté à Internet, ses caractéristiques et ses limites, ainsi qu'une reconnaissance et une note de connaissance :

• des possibilités de suspension ou d'impossibilité d'accès au Site ;
• que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique relative, et qu'elles sont susceptibles de faire l'objet de saturations à certaines périodes de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;
• Ce site est juste face à l'objet d'intrusions d'animaux non autorisés et d'attaques de la nature car c'est de cela qu'il s'agit.

La responsabilité de http://ceab-business.de n'est pas la même que celle des recherches effectuées.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. Comme à ce titre, l'Utilisator n'utilise pas les mesures prises pour protéger le matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

http://ceab-business.de engage désormais la responsabilité des hypertextes présentés sur le site sans accès à d'autres sites Internet non contrôlés. Ce titre, http://ceab-business.de n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.

2.7 - Gestion des données personnelles.

Le client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous travaillons également sur une politique générale de protection des données à caractère personnel et de confidentialité qui informe le client sur d'autres aspects du principe : la responsabilité de la collecte des données, la finalité des données collectées, le droit de le faire. . accès, de rectification et d'opposition et la non-communication des données personnelles, etc.)

2.8 - Notification des incidents

Quels que soient les efforts fournis, ainsi que le mode de transmission sur Internet et également le mode de stockage électronique n'est complètement sûr. Aucune autre option n'est garantie pour garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune procédure de notification d'incident n'est incluse dans nos obligations légales, qui se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions pertinentes de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Acuune information personnelle de l'utilisateur du site http://ceab-business.de n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendeur sur un support quelconque à des tiers. Cette hypothèque est basée sur http://ceab-business.de et ces deux droits sont autorisés pour la transmission d'informations au destinataire du contrat dans le cadre de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://ceab-business.de

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2.9 – Sécurité, techniques d’assistance & remise en état

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://ceab-business.de utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passer.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://ceab-business.de prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Pour toutes les informations sur la technique naturelle ou la plainte, l'utilisateur est invité au reporter dans la rubrique « contact ».

2.10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site http://ceab-business.de contient un certain nom d'hypertextes à travers d'autres sites, est mis en place avec l'autorisation de http://ceab-business.de

Cependant, http://ceab-business.de n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Si vous décidez d'activer les cookies, vous acceptez que le site puisse être utilisé. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment et recevoir gratuitement une partie de la possibilité de désactivation, qui vous sera proposée et prête dans quelques jours, afin que vous puissiez refaire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

2.10.1. - Biscuits

Un « cookie » est un petit fichier d'informations envoyé sur l'appareil de navigation de l'Utilisateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations sur le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les cookies ne présentent aucun risque et mettent également en danger le terminal de l'utilisateur.

http://ceab-business.de est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations sont toujours disponibles sur http://ceab-business.de depuis le contenu du site, depuis la navigation de l'utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans Le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer la logique de navigation afin d'accepter ou de refuser les cookies de la même manière dans les plus brefs délais, afin que le cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal. http://ceab-business.de informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse d'enregistrer les cookies dans le terminal ou le navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ce dispositif et s'enregistre, l'Utilisateur est informé d'une navigation et d'une expérience sur le site limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://ceab-business.de ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigation utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d 'affichage ou le pays depuis lequel le terminal connecté ensemble à Internet.

Le cas échéant, http://ceab-business.de décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://ceab-business.de , résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour http://ceab-business.de d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et le choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigation est différente. Ceci est écrit dans le menu pour vous aider à naviguer, ce qui permet de sauvegarder la méthode source de l'Utilisator et de la modifier au format cookies.

A tout moment, l'utilisateur peut choisir l'expression et modifier les cookies au format cookie. http://ceab-business.de pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, TikTok, etc. figurant sur le Site de http://ceab-business.de ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en Pour Lors de votre navigation sur le site Internet ou sur l'application mobile http://ceab-business.de , vous pouvez également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont pas disponibles sur les terminaux à condition que vous ayez donné votre consentement et continuez à naviguer sur le site Internet ou l'application mobile à l' adresse http://ceab-business.de . A ce moment, l'Utilisateur ne peut plus revenir sur son consentement à ce que http://ceab-business.de dépose ce type de cookies.

2.10.2. - Balises (« Tags ») Internet

http://ceab-business.de peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l' Intermédiaire d'un partenaire spécialisé d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://ceab-business.de d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nom de la fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituant des rapports sur l'activité du Site à l'attention de http://ceab-business.de , et fournir Autres services liés à l'utilisation des appareils mobiles et d'Internet.

2.11 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Les mentions légales sont régies par la loi du pays où le prestataire a son siège social. Le présent texte [rédigé en langue française] fait foi comme texte original.

Tout ce qui concerne l'utilisation du site http://ceab-business.de n'est mentionné nulle part.

Toutes contestations qui découlent du présent texte ou qui s'y rapportent relèvent de la compétence des tribunaux Allemands.

 

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